Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'usage du site sante17.fr, édité par Collectif des Acteurs de Santé 17 (« SANTÉ17 »). Siège social : 7 Avenue du 14 Juillet, 17000 La Rochelle. SIRET : 432 891 182 00052. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

L'annuaire, les pages d'information et la plupart des contenus du site sont accessibles librement, sans création de compte. Certaines fonctionnalités (réservation de salle, espace membres « Fabrix », outils internes) sont réservées aux adhérents et acteurs du collectif, après connexion.

Formulaires publics et guides

Le site propose des formulaires et guides accessibles sans connexion (proposition d'événement, demande de création ou relance d'association, contact, candidature bénévole ou stage…). En les utilisant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Événements proposés via le guide public : tout événement créé par ce biais est examiné par un administrateur, un membre de la collégiale ou un salarié de SANTÉ17 avant d'apparaître publiquement (carrousel et page des événements). Cette validation porte sur la conformité de la demande ; elle ne constitue pas une garantie sur le déroulement réel de l'événement. SANTÉ17 valide la mise en ligne d'un événement mais n'est pas responsable du contenu réel de l'événement une fois celui-ci organisé — cette responsabilité incombe à son organisateur.

Avis et contenus des visiteurs

Les avis publiés (par exemple sur une « semaine thématique ») sont publiés immédiatement, sans modération préalable, mais peuvent être signalés via un bouton dédié. SANTÉ17 se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou hors sujet.

Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées, et à respecter les autres utilisateurs et membres du collectif.

Évolution des CGU

SANTÉ17 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sante17.fr.

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